Aspects juridiques de l’usage du gyropode selon le code de la route

Le gyropode, également connu sous le nom de Segway, est un moyen de transport électrique qui gagne en popularité ces dernières années. Il est facilement reconnaissable par sa plateforme à deux roues et son guidon vertical. Mais qu’en est-il des aspects juridiques liés à l’utilisation du gyropode sur les routes ? Cet article vous présente les principales règles à respecter pour circuler en toute légalité avec votre gyropode.

Classification du gyropode selon le code de la route

Le gyropode est considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) par le Code de la route français, au même titre que les voitures, motos ou scooters. Toutefois, il ne rentre pas dans la catégorie des véhicules motorisés classiques tels que les automobiles ou les deux-roues motorisées. En effet, il est classé comme un véhicule électrique léger, précisément une trottinette électrique, puisqu’il ne dispose pas d’une selle et peut être conduit sans permis.

Règles de circulation applicables aux gyropodes

Selon le Code de la route français, les conducteurs de gyropodes doivent respecter certaines règles spécifiques à ce type de véhicule :

  • L’âge minimum pour conduire un gyropode est fixé à 12 ans.
  • Le conducteur doit circuler sur les voies cyclables, les zones piétonnes et les zones de rencontre. Il est interdit de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation préalable de la commune.
  • La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h sur les voies cyclables et de 6 km/h en zone piétonne.
  • L’équipement obligatoire pour un gyropode comprend un avertisseur sonore, un dispositif d’éclairage avant et arrière, ainsi qu’un dispositif réfléchissant (catadioptre).
  • Le conducteur doit porter un casque s’il circule sur une voie ouverte à la circulation publique.

Obligations du conducteur et sanctions encourues

Tout comme pour les autres usagers de la route, le conducteur d’un gyropode doit respecter le Code de la route et adopter une conduite responsable. Voici quelques obligations spécifiques aux conducteurs de gyropodes :

  • L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour la conduite d’un gyropode.
  • N’utilisez pas votre téléphone portable ou tout autre appareil électronique lorsque vous êtes au volant.
  • N’équipez pas votre gyropode avec des écouteurs ou un casque audio qui empêche l’écoute des bruits extérieurs.

Tout manquement aux règles précitées peut entraîner des sanctions telles qu’une amende ou la saisie du véhicule. Les contraventions peuvent aller de la classe 2 (35 euros) à la classe 4 (135 euros) selon la gravité de l’infraction.

Évolutions législatives et perspectives d’avenir

Avec l’évolution rapide des modes de transport et l’apparition des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (NEDPM), il est possible que le législateur adapte les règles applicables à ces véhicules dans un avenir proche. Cela pourrait se traduire par une modification du Code de la route pour intégrer spécifiquement les gyropodes, trottinettes électriques et autres NEDPM, ou par l’adoption d’une législation spécifique à ces engins.

En attendant, il est important pour les conducteurs de gyropodes de bien connaître et respecter les règles en vigueur afin d’éviter tout problème juridique et garantir leur sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

En résumé, le gyropode est un véhicule électrique léger soumis à certaines règles spécifiques du Code de la route français. Son utilisation implique notamment le respect des limitations de vitesse en fonction du type de voie, l’équipement obligatoire du véhicule ainsi que l’obligation pour le conducteur d’être assuré. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions financières et mettre en danger la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route.