La cession d’un véhicule est une démarche incontournable lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour mener à bien cette transaction, il est nécessaire d’obtenir un code de cession. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les étapes à suivre pour obtenir ce précieux sésame et assurer une vente ou un don dans les meilleures conditions.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de référence, est un code à 5 chiffres délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est indispensable pour effectuer la déclaration de cession auprès des autorités compétentes et permet au nouveau propriétaire d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce code garantit ainsi la transparence et la sécurité juridique de la transaction entre les deux parties.
Comment obtenir le code de cession ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur doit se rendre sur le site officiel de l’ANTS et suivre les étapes suivantes :
- Renseigner ses identifiants FranceConnect ou créer un compte sur le site si ce n’est pas déjà fait. FranceConnect permet d’accéder aux services en ligne proposés par l’administration française avec une seule adresse électronique et un seul mot de passe.
- Se connecter à son espace personnel et choisir l’option « Je vends ou je donne mon véhicule ».
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations demandées : immatriculation du véhicule, date de cession, kilométrage, coordonnées du vendeur et de l’acquéreur, etc.
- Valider le formulaire et recevoir par courriel le code de cession à communiquer à l’acquéreur.
Il est important de noter que cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Passé ce délai, le vendeur s’expose à des sanctions administratives et financières.
Quelles sont les autres démarches à effectuer lors de la cession d’un véhicule ?
Outre l’obtention du code de cession, d’autres formalités doivent être accomplies lors de la vente ou du don d’une voiture :
- Rédiger un certificat de cession, en deux exemplaires (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), qui atteste de la transaction. Ce document est disponible sur le site officiel de l’ANTS ou auprès des préfectures et des sous-préfectures.
- Fournir un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. Il garantit que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’a pas été déclaré économiquement irréparable suite à un accident. Ce certificat peut être obtenu gratuitement en ligne sur le site officiel de l’ANTS.
- Remettre à l’acquéreur un contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans. Ce document atteste du bon état général du véhicule et doit être présenté lors de l’immatriculation.
- Barrer la carte grise avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivie de la date et de l’heure de la cession, puis la signer. Le vendeur conserve le volet détachable du certificat d’immatriculation (carte grise), tandis que l’acquéreur reçoit le reste du document.
Enfin, il est conseillé aux deux parties de conserver une copie des documents relatifs à la transaction pour parer à toute éventualité.
Quels conseils pour réussir sa cession de véhicule ?
Afin d’éviter les mauvaises surprises et les litiges lors d’une cession de véhicule, voici quelques recommandations :
- Vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et conformes à la réalité, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Une erreur dans les données peut entraîner des complications administratives et juridiques.
- S’assurer que les documents obligatoires mentionnés précédemment sont bien présents et valides. Ils constituent une garantie pour les deux parties en cas de problème ultérieur.
- Opter pour un paiement sécurisé, comme un chèque de banque ou un virement bancaire, afin de limiter les risques de fraude et d’impayés.
- Prendre le temps de vérifier l’identité de l’acquéreur et du vendeur, notamment en demandant une pièce d’identité et en vérifiant que les noms correspondent à ceux indiqués sur les documents officiels.
Pour conclure, l’obtention du code de cession est une étape essentielle pour mener à bien la vente ou le don d’un véhicule. En suivant les démarches décrites dans cet article et en respectant les conseils prodigués, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réaliser une transaction sereine et sécurisée. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit automobile si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez besoin de conseils supplémentaires.