La loi de la propriété intellectuelle protège le travail de l’esprit et le talent d’un individu, qu’il soit artistique ou industriel. La propriété intellectuelle comprend également un ensemble de droits exclusifs, mais pas pour des choses tangibles telles que les voitures, mais pour des « œuvres intellectuelles ». Les « œuvres intellectuelles » sont des œuvres créatives et immatérielles telles que des histoires, des compositions musicales, la forme d’un meuble, logiciel ou une invention.
La propriété intellectuelle : C’est quoi au juste ?
La propriété intellectuelle se rapporte à toute créativité intellectuelle, c’est-à-dire à tout travail d’esprit, quelle que soit sa nature, son type et sa forme d’expression. Pour une entreprise, ce sont des œuvres ou une réalisation qui la différencient de la concurrence, œuvre unique du cerveau de son concepteur. Cela inclut des œuvres comme des inventions, un processus de travail, des articles, des articles de blog, des études de cas et autres contenus, des livres, des illustrations, des photos, de la musique, des logos, des noms des produits et des entreprises, des slogans, des films et des jeux. Étant donné qu’elle a de la valeur et qu’elle vous appartient, il est important de la protéger avec la loi de la propriété intellectuelle. Les États des pays ont créé des lois pour s’assurer que personne d’autre ne vole ou n’utilise votre propriété intellectuelle sans votre permission.
Les lois qui protègent la propriété intellectuelle
Il existe des lois qui protègent de la propriété intellectuelle dans chaque domaine. Par conséquent, les créateurs ont le droit d’extraire l’investissement ou les avantages financiers de leurs inventions ou créations qui sont utilisés sans leur permission :
- La loi du droit d’auteur : Les œuvres protégées par le droit d’auteur comprennent les œuvres littéraires, musicales, sculpturales et cinématographiques, ainsi que les logiciels informatiques, les bases de données, la création d’annonces, les cartes et les graphiques.
- La loi du brevet : La protection par brevet est accordée aux inventions de produits ou de procédés, ce qui donne au créateur un contrôle exclusif sur la façon dont son idée est utilisée.
- La loi du Copyright. Ce type de protection est accordé aux œuvres créatives telles que l’écriture ou le dessin. Les livres, les logiciels, les dessins d’architecture, les articles, les articles de blog, les conceptions graphiques et les films sont tous couverts par le droit d’auteur.
- La loi de la marque déposée. Cette protection est accordée aux mots originaux ou aux combinaisons de mots, symboles et dessins que vous créez pour représenter votre entreprise. Le symbole TM à la fin d’un mot indique que la protection de la marque est revendiquée et® signifie que la marque a été enregistrée.
L’INP : L’institution qui protège la propriété intellectuelle
L’INPI ou l’Institut National de la Propriété industrielle jouent un rôle très important dans la protection de la propriété intellectuelle. L’INPI est une organisation publique placée sous l’administration du Ministère de l’Économie et des Finances. Il prend en charge la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.