Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de créer une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ? Suivez ce guide complet pour savoir comment créer une EURL en ligne, étape par étape, afin de lancer votre activité rapidement et efficacement.
1. Préparation des documents et informations nécessaires
Avant de commencer la création de votre EURL en ligne, il est important de rassembler toutes les informations et documents nécessaires. Vous aurez besoin des éléments suivants :
- Statuts : Les statuts constituent le principal document juridique de votre entreprise. Ils définissent notamment l’objet social, le siège social, la répartition du capital et les règles de fonctionnement.
- Dénomination sociale : Il s’agit du nom de votre entreprise, qui doit être unique et disponible auprès de l’INPI.
- Adresse du siège social : C’est l’adresse officielle de votre entreprise, où seront envoyées toutes les correspondances administratives.
- Gérant : En tant qu’EURL, vous serez le seul associé et gérant de votre entreprise.
2. Rédaction des statuts
Pour créer une EURL en ligne, il est essentiel de rédiger des statuts conformes à la législation en vigueur. Vous pouvez vous inspirer d’un modèle ou faire appel à un avocat pour vous aider. Les statuts devront être signés par l’associé unique.
3. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Une fois les statuts rédigés et signés, vous devez procéder à l’immatriculation de votre EURL auprès du RCS. Pour ce faire, il vous faudra remplir un formulaire M0, déclarer le montant de votre capital social et fournir les pièces justificatives demandées (statuts signés, attestation de domiciliation, etc.). La demande d’immatriculation peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe.fr.
4. Publication d’un avis de constitution
La création d’une EURL implique la publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Cet avis doit contenir certaines informations obligatoires telles que la dénomination sociale, l’objet social, le siège social et le montant du capital social. La publication peut généralement être réalisée en ligne via un prestataire agréé.
5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Pour créer une EURL en ligne, il est également nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à l’activité de l’entreprise. Ce compte servira à déposer le capital social et à gérer les transactions financières liées à votre activité. Plusieurs établissements bancaires proposent des offres spécifiques pour les entrepreneurs, avec des services adaptés aux besoins des entreprises en création.
6. Obtention du numéro SIREN et du code APE
Après l’immatriculation de votre EURL au RCS, vous recevrez un numéro SIREN attribué par l’INSEE. Ce numéro d’identification unique vous permettra de réaliser toutes les démarches administratives liées à votre entreprise. Vous obtiendrez également un code APE qui correspond à l’activité principale exercée par votre EURL.
7. Affiliation aux organismes sociaux et fiscaux
En tant que gérant d’une EURL, vous devrez vous affilier à divers organismes sociaux et fiscaux tels que la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) et le Service des impôts des entreprises (SIE). Ces affiliations sont généralement automatiques suite à l’immatriculation de votre entreprise, mais il peut être nécessaire de réaliser certaines démarches complémentaires en fonction de votre situation.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer une EURL en ligne rapidement et efficacement. N’hésitez pas à consulter les ressources en ligne disponibles ou à faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.