L’abus de position dominante, une situation complexe de l’économie moderne

La libre concurrence est le fondement même du système économique et commercial de la société moderne. Pourtant, dans l’application de cette liberté, on se heurte à diverses formes de circonstances qui nuisent à ce concept. L’abus de position dominante est une autre forme de concurrence déloyale, mais sur un niveau bien plus complexe.

La concurrence déloyale, un concept interdit par loi, mais toujours pratiqué

Par définition, une concurrence déloyale englobe les actions des opérateurs économiques travaillant dans un secteur donné afin de nuire à d’autres acteurs. D’une manière générale, ces actions n’ont aucune répercussion sur le consommateur, mais sur les acteurs économiques cibles uniquement. Ces actions peuvent prendre plusieurs formes. La forme la plus couramment identifiée étant le dumping. Une pratique caractérisée par des prix largement inférieurs à celui du marché et ceci afin de stopper les ventes des autres opérateurs du secteur. Et bien sûr, ce type de pratique est par conséquent interdit par la loi.

L’abus de position dominante, l’autre forme de concurrence déloyale

Sur www.sos-justice.net, l’on peut trouver des explications plus poussées sur la concurrence déloyale. Mais dans le monde des affaires, d’autres opérateurs économiques profitent de leurs statuts afin d’imposer une structure commerciale qui leur aient favorables. Dans certains cas, ce statut leur offre l’opportunité de dicter le cours du marché, et ainsi peut nuire de manière irréversible à d’autres opérateurs. Ces pratiques s’inscrivent dans le cadre d’un abus de position dominante. Une pratique interdite par la loi, et clairement expliquée par l’article L 420-2 du Code du Commerce.

Ce type de pratique est une autre forme de concurrence déloyale avec des pratiques plus ou moins similaires, mais dont la différence se trouve dans son application. Si la concurrence déloyale s’appuie sur des pratiques comme le dumping, l’abus de position dominante impose le rythme du marché. Dans un abus de position, la société dominante impose à ses concurrents ses propres stratégies commerciales, et dans le cas où les opérateurs ne suivent pas, il peut nuire à leur entreprise par simple rupture de collaboration.

L’abus de position, de plus en plus complexe à identifier

Si ce type de pratique est strictement interdit, et que le commerce moderne fait en sorte d’éviter ce type de pratique, il est aujourd’hui difficile de bien discerner ce type de situation. Un exemple concret est visible dans le marché des produits technologiques. Un marché en grand essor, et en perpétuel développement, mais qui subit la loi des grandes boites tel que la GAFA.

La complexité du problème vient du fait de l’interdépendance du marché. D’une manière simple, chaque opérateur travaillant sur le marché s’inscrit dans des secteurs d’activités différents, mais interdépendants. Cette situation rend la détection de possible abus difficile. Car des opérateurs travaillant sur un secteur n’ayant aucun rapport peuvent exercer leur influence sur d’autre secteur. On peut voir un exemple de ce type de pratique sur le marché de la téléphonie où Google d’une certaine manière impose ses exigences moyennant le système d’exploitation Android. En implémentant des restrictions dans Android, ou bien en interdisant l’accès à ses services, Google dicte le marché des appareils utilisant ce système d’exploitation.