Les démarches juridiques si vous êtes victime d’une escroquerie

Les escroqueries deviennent de plus en plus sophistiquées et de nombreuses personnes en sont victimes. Cela peut être très bouleversant, cependant, si vous avez été victime d’une escroquerie, il est important de le signaler et d’obtenir l’aide dont vous avez besoin.

Signaler une arnaque dans le cadre légal

Si vous avez été victime d’une arnaque, assurez-vous de la signaler. Vous ne pourrez peut-être pas toujours récupérer votre argent, mais vous pourrez peut-être réduire les dommages et prendre des mesures pour empêcher que cela ne se reproduise pour vous ou pour d’autres personnes. Les escroqueries sont des délits et doivent être signalées au niveau local auprès des services compétents :

  • Le DGFIP : Il s’agit d’une Direction Générale des Finances Publique

La DGCCRF : Cette direction se charge de la protection directe des populations. Il s’agit aussi de la direction des répressions des fraudes.

L’hameçonnage des escrocs consiste à rechercher des informations personnelles telles que des coordonnées bancaires ou des mots de passe, ou à promettre des récompenses moyennant des frais initiaux. Certaines escroqueries peuvent également être signalées aux normes commerciales auprès des organismes de la protection des consommateurs.

Les sanctions du délit pénal d’escroquerie

On peut se référer par l’article 313-1 du Code pénal pour définir ce qu’un délit d’escroquerie. Selon la présente Code : « Quiconque, par tromperie, mensonge ou autre moyen frauduleux, manœuvre frauduleuse qu’il s’agisse ou non d’un faux semblant au sens de la présente loi, fraude le public ou toute personne, avérée ou non, de tout bien, argent ou sécurité précieuse ou tout service est coupable d’un acte criminel et passible d’une peine d’emprisonnement »

Deux conditions matérielles doivent être réunies afin qu’une escroquerie soit pénalement sanctionnée, La première est celui de l’emploi de moyens frauduleux et la deuxième est la remise d’une chose convoitée. La nature des manœuvres ou des moyens frauduleux doivent être principalement de nature à tromper une personne physique ou morale.

Obtenir du soutien

Si vous avez été victime d’une arnaque, cela peut être extrêmement pénible, mais un soutien est disponible. Le soutien aux victimes est un organisme de bienfaisance indépendant qui soutient les victimes d’actes criminels ou traumatisants peut vous aider. Lorsque vous signalez une arnaque aux institutions compétentes, ils vous demanderont s’ils peuvent transmettre vos coordonnées au service d’assistance aux victimes, qui vous contactera ensuite pour vous offrir un soutien moral et pratique.

Éviter les escroqueries à l’avenir

Assurez-vous de vous protéger contre les futures escroqueries. Jetez un œil aux informations sur le repérage et la prévention des escroqueries pour obtenir des conseils simples sur la sécurité de votre argent et de vos informations personnelles. Sachez que les escrocs ciblent parfois des personnes qu’ils connaissent et qui ont déjà perdu de l’argent à cause des escroqueries.