Le Kbis, également appelé extrait K, est un document incontournable pour toute entreprise enregistrée en France. Il atteste de l’existence légale de l’entreprise et fournit des informations essentielles sur celle-ci. Mais quelles sont les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis ? Cet article vous offre un tour d’horizon complet des éléments indispensables qui composent cet extrait officiel.
Qu’est-ce qu’un Kbis et pourquoi est-il important ?
Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il sert de carte d’identité pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qu’il s’agisse de sociétés commerciales ou civiles ayant une activité commerciale. Le Kbis est souvent demandé lors de la conclusion de contrats ou lors de démarches administratives, afin d’attester de la régularité et la légalité de l’entreprise concernée.
Il est important de noter que le Kbis a une durée de validité limitée, généralement considérée comme étant de 3 mois. Passé ce délai, il est recommandé d’en demander un nouvel exemplaire auprès du greffe compétent.
Les informations obligatoires sur un Kbis
Pour être conforme à la réglementation française, un Kbis doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires. Voici la liste des éléments qui doivent impérativement figurer sur ce document :
1. Les informations relatives à l’entreprise
- Le numéro d’identification (SIREN) de l’entreprise, attribué par l’INSEE lors de son immatriculation.
- La dénomination sociale de l’entreprise, c’est-à-dire son nom officiel.
- Le sigle, s’il en existe un.
- L’enseigne, si l’entreprise en possède une distincte de sa dénomination sociale.
- L’adresse du siège social.
- Le statut juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, SCI…).
2. Les informations relatives au capital social et aux dirigeants
- Le montant du capital social, exprimé en euros.
- L’identité des dirigeants sociaux, dont les noms, prénoms et adresses personnelles.
3. Les informations liées à la création de l’entreprise et à son exercice
- Date et lieu d’immatriculation.
- Durée prévue pour la société.
- Description de l’activité principale exercée (APE), avec le code APE correspondant.
4. Les informations relatives au greffe du tribunal de commerce
- Nom et adresse du greffe compétent.
- Date de délivrance du Kbis et signature du greffier.
Comment obtenir un Kbis ?
Pour obtenir un exemplaire d’un Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- Faire une demande en ligne sur le site Infogreffe, qui est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce en France. Vous devrez fournir le numéro SIREN de l’entreprise concernée et payer une somme modique pour obtenir le document, qui vous sera envoyé par courrier ou par voie électronique.
- Se rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent, muni du numéro SIREN. Le coût d’un Kbis obtenu au guichet est légèrement inférieur à celui d’une demande en ligne.
Rappelons que la validité d’un Kbis est limitée dans le temps. Il est donc important de renouveler régulièrement cette démarche afin de disposer d’un document à jour lorsqu’il est requis dans le cadre de vos activités professionnelles.
En guise de synthèse
Le Kbis est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée au RCS, attestant de son existence légale et fournissant des informations précises sur son statut, son activité et ses dirigeants. Parmi les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis, on compte notamment le numéro SIREN, la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le statut juridique, le montant du capital social, les identités des dirigeants sociaux, l’activité principale exercée et les coordonnées du greffe compétent. Pour obtenir un Kbis à jour, n’hésitez pas à faire une demande en ligne sur Infogreffe ou à vous rendre au greffe du tribunal de commerce concerné.