La cigarette électronique, communément appelée puff, a connu ces dernières années un véritable essor. Cette alternative au tabac est souvent perçue comme moins nocive et plus pratique. Toutefois, la législation encadrant son utilisation n’est pas toujours bien connue. Quelles sont les infractions liées à l’utilisation de la cigarette électronique ? Quelles sanctions peuvent être encourues ?
1. L’interdiction de vente aux mineurs
La loi interdit formellement la vente de cigarettes électroniques et de leurs recharges (e-liquides) aux mineurs. Les commerçants ont donc la responsabilité de vérifier l’âge des clients avant de procéder à une vente. En cas d’infraction, des sanctions pénales sont prévues. Le fait de vendre des produits du vapotage aux mineurs est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 euros.
2. L’interdiction d’utiliser la cigarette électronique dans certains lieux
Tout comme pour le tabac, l’utilisation de cigarettes électroniques est également soumise à des restrictions dans certains lieux publics ou privés. En France, il est par exemple interdit de vapoter :
- dans les établissements scolaires et les centres de loisirs accueillant des mineurs ;
- dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, etc.) ;
- dans les espaces de travail fermés et couverts à usage collectif.
En cas d’infraction, l’utilisateur de la cigarette électronique s’expose à une amende de 150 euros. Les personnes en charge des lieux où l’infraction a été commise peuvent également être sanctionnées si elles n’ont pas mis en place les mesures nécessaires pour faire respecter l’interdiction.
3. La publicité et la promotion des cigarettes électroniques
La législation encadre également la publicité et la promotion des cigarettes électroniques et de leurs recharges. En effet, il est interdit :
- de faire de la publicité ou du parrainage en faveur des produits du vapotage ;
- d’utiliser dans la communication commerciale des marques associées au tabac pour promouvoir des produits du vapotage.
Ces interdictions concernent tout type de support, que ce soit les médias traditionnels (télévision, radio, presse écrite), les réseaux sociaux ou encore les points de vente. Les infractions à ces règles sont passibles d’amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
4. La composition et l’étiquetage des e-liquides
Les fabricants et distributeurs d’e-liquides sont soumis à certaines obligations en matière de composition et d’étiquetage de leurs produits. Les e-liquides ne doivent pas contenir :
- de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ;
- de vitamines ou autres substances présentées comme ayant des effets bénéfiques sur la santé.
En outre, les e-liquides doivent être conditionnés dans des emballages étanches et munis d’un dispositif de protection pour les enfants. Les étiquettes doivent comporter :
- la capacité du flacon et la quantité de nicotine contenue dans le produit ;
- les coordonnées du fabricant et/ou du distributeur ;
- la liste des ingrédients ;
- les mentions d’avertissement pour la santé.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’amende.
5. L’importation et la vente de cigarettes électroniques non conformes
Enfin, il est important de souligner que l’importation, la distribution et la vente de cigarettes électroniques non conformes aux normes européennes sont strictement interdites. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
En conclusion, l’utilisation de la cigarette électronique n’est pas sans risque juridique. Il est primordial pour les utilisateurs, les commerçants et les fabricants de bien connaître les règles qui encadrent ce secteur afin d’éviter toute infraction. La législation vise à protéger la santé des consommateurs et à prévenir les risques liés au vapotage, notamment chez les jeunes. Il est donc essentiel de respecter ces règles pour assurer une utilisation responsable et sécurisée de la cigarette électronique.