La cession d’un véhicule est une étape clé dans le processus de changement de propriétaire d’une voiture. Pour que cette transaction soit légalement reconnue, il est primordial d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous explique en détail les démarches à suivre, les documents nécessaires et les conseils d’experts pour réussir cette opération.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste la vente ou le don du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Il constitue également une preuve légale pour l’acheteur que la transaction a été effectuée en bonne et due forme, conformément aux exigences légales en vigueur. Ce document est indispensable pour mener à bien les démarches administratives auprès des autorités compétentes et obtenir la nouvelle carte grise du véhicule.
Les démarches à suivre pour obtenir cet accusé
Pour obtenir l’accusé d’enregistrement de cession de votre véhicule, voici les principales étapes à suivre :
- Déclaration de cession : Le vendeur doit remplir un formulaire Cerfa n°15776*01 (déclaration de cession d’un véhicule), disponible en ligne ou auprès de la préfecture. Les deux parties (vendeur et acheteur) doivent signer ce formulaire, qui doit être ensuite conservé par le vendeur.
- Enregistrement en ligne : Depuis novembre 2017, il est obligatoire pour le vendeur d’enregistrer cette déclaration de cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS et suivre les instructions. L’enregistrement doit être effectué dans un délai de 15 jours après la date de cession du véhicule.
- Réception de l’accusé : Une fois la déclaration enregistrée, vous recevrez un accusé d’enregistrement de cession sous forme électronique (par mail) ou par courrier postal. Ce document atteste que la transaction a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes et permet à l’acheteur d’entamer les démarches pour obtenir sa nouvelle carte grise.
Les documents à fournir pour obtenir cet accusé
Pour mener à bien cette démarche, plusieurs documents doivent être fournis :
- La déclaration de cession du véhicule : Comme mentionné précédemment, il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*01 dûment rempli et signé par les deux parties.
- La carte grise du véhicule : Le vendeur doit présenter la carte grise originale du véhicule pour enregistrer la cession. Il est important de vérifier que cette dernière soit à jour et ne comporte pas d’erreurs ou d’omissions.
- Un justificatif d’identité : Le vendeur doit fournir une copie de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité.
- Un justificatif de domicile : Pour prouver son adresse, le vendeur doit également fournir un document récent (moins de 6 mois) attestant de son domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, avis d’imposition…).
Conseils et recommandations d’expert
Pour faciliter l’obtention de cet accusé d’enregistrement et éviter tout problème lors du changement de propriétaire du véhicule, voici quelques conseils et recommandations :
- Vérifiez attentivement les informations mentionnées sur la déclaration de cession et la carte grise avant de les soumettre aux autorités compétentes. Toute erreur ou omission peut entraîner des complications dans le processus.
- N’oubliez pas que le vendeur doit conserver une copie du formulaire Cerfa n°15776*01 signé par les deux parties. En cas de litige ultérieur, ce document pourra servir de preuve légale.
- Le vendeur a la responsabilité d’informer son assureur de la vente du véhicule dans un délai maximum de 15 jours après la date effective de la cession. Cette démarche est importante pour éviter toute responsabilité en cas d’accident ou de problème impliquant le véhicule après la vente.
- Enfin, il est recommandé pour l’acheteur de vérifier les antécédents du véhicule (historique des entretiens, contrôles techniques, accidents…) avant de procéder à l’achat. Cette précaution peut éviter bien des déconvenues et garantir l’acquisition d’un véhicule en bon état.
Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape essentielle dans le processus de changement de propriétaire d’une voiture. En suivant ces conseils et en respectant les démarches administratives requises, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette opération en toute sérénité.