Le mariage est l’un des événements les plus sacrés de la vie d’un individu. Les deux époux se jurent fidélité et amour pour le meilleur et pour le pire. Cependant, même s’ils doivent se séparer, ils doivent penser aux moments de bonheur qu’ils ont eus à partager ensemble. Le divorce à l’amiable est le type de divorce le plus utilisé par les couples. Comment faire une demande de divorce a l’amiable ? Cet article vous donne dit comment effectuer une demande de divorce à l’amiable.
Quelles sont les conditions du divorce à l’amiable ?
Le divorce est l’un des événements les plus douloureux qui puissent arriver à un couple. Pour préserver leurs relations et l’intérêt des enfants même après leur séparation, le divorce à l’amiable est la solution la plus appropriée. Ce type de divorce est non seulement plus simple mais aussi permet au couple de s’entendre sur le partage des biens. Le divorce à l’amiable est certes plus pratique, mais, il demande un certain nombre de procédures à respecter. Pour votre demande de divorce a l’amiable, le couple doit tomber d’accord sur la rupture du lien conjugal et ses conséquences dans le partage des biens communs.
La procédure d’un divorce à l’amiable peut être déclenchée par les deux époux ou l’un des conjoints dès les premiers instants du mariage. Dans un divorce à l’amiable, le dossier est géré par un seul avocat qui joue l’intermédiaire entre les conjoints. Pour qu’il puisse être prononcé, les conjoints doivent s’entendre sur la convention de divorce rédigée par leur avocat. Celle-ci est par la suite contresignée par le couple et l’avocat avant d’être déposée au bureau du notaire.
L’audience et le dépôt de la demande
Une demande de divorce à l’amiable repose sur des procédures. Selon le droit de la famille, une fois que le couple ait contacté un avocat et signé la convention de divorce, il doit demander une audience auprès du juge des affaires familiales. Cette tâche est confiée à l’avocat. L’état civil des enfants et de chacun des membres du couple doit figurer dans la demande de divorce par consentement mutuel. Plus avantageux pour leur économie, le divorce à l’amiable ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Les conjoints s’acquittent seulement des frais de notaire et paient les services de l’avocat.