Loi

La loi ALUR, véritable révolution dans le paysage immobilier français, redéfinit les règles du jeu pour les acheteurs, vendeurs et professionnels du secteur. Décryptage des impacts majeurs de cette réforme sur les transactions immobilières. Une […]

Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique, les législations en faveur des énergies renouvelables redessinent le paysage de l’industrie automobile. Au cœur de cette transformation, Tesla se positionne comme un acteur majeur, bénéficiant largement […]

La dématérialisation des déclarations administratives est devenue une réalité incontournable dans notre société. Les entreprises et les particuliers sont de plus en plus confrontés à cette nouvelle obligation légale qui impacte leur quotidien. Cet article, […]

Le commerce électronique et les courses en ligne ont connu un essor fulgurant ces dernières années, bouleversant ainsi les habitudes de consommation et les pratiques commerciales. Face à cette révolution numérique, les législateurs ont dû […]

Le métier d’escort suscite souvent débat et controverse. En Suisse, pays réputé pour sa législation libérale concernant la prostitution, la situation est bien encadrée. Découvrez dans cet article un panorama de la législation sur le […]

Pratique assez rare de nos jours, le mariage forcé est encore présent dans la société actuelle. Il peut se manifester sous différentes formes. Il est associé au reploiement concernant les droits de l’homme. Les personnes […]

Il s’agit d’une infraction qui consiste à porter atteinte volontairement à la vie humaine. D’après la loi, l’homicide volontaire peut être catégorisé en meurtre sans préméditation et en meurtre avec préméditation c’est-à-dire d’assassinat. Selon le […]

Le Code de la route est une meilleure disposition pour encadrer chaque évènement routier. Le plus rencontré dans le quotidien est l’accident de la circulation, mais il reste encore de nombreuses infractions à soulever. Chaque […]

La loi de la propriété intellectuelle protège le travail de l’esprit et le talent d’un individu, qu’il soit artistique ou industriel. La propriété intellectuelle comprend également un ensemble de droits exclusifs, mais pas pour des […]

Ce que dit la loi suisse sur la consommation du CBD La Suisse compte parmi les pays qui disposent des règlements plus souples quant à l’achat du CBD. Même si la loi vous permet d’acheter […]