Il s’agit d’une infraction qui consiste à porter atteinte volontairement à la vie humaine. D’après la loi, l’homicide volontaire peut être catégorisé en meurtre sans préméditation et en meurtre avec préméditation c’est-à-dire d’assassinat. Selon le Ministère de l’Intérieur en Français, 970 homicides ont été enregistrés en 2019 d’où une hausse de 9% par rapport au chiffre de 2018.
Notion de l’homicide volontaire
Quels que soient les moyens utilisés par l’auteur, cette infraction appartient à la catégorie des crimes parce qu’elle porte délibérément atteinte à la vie d’autrui. L’article 221-1 du Code pénal prévoit que « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Alors pour qu’une infraction soit considérée comme un homicide volontaire, il faut respecter une certaine condition. Tout d’abord, la victime doit être une personne humaine c’est-à-dire que le fait de tuer un animal ou un végétal est exclu. Ensuite, la victime doit être une personne née et viable donc, le fait de tuer un fœtus ne constitue pas cette infraction. Toutefois, l’avortement illégal est puni par la loi pénale. Et enfin, la victime doit être différente de l’agresseur c’est-à-dire que le fait de porter atteinte à sa propre vie est un suicide et non pas un homicide volontaire. Sachez aussi que même avec le consentement de la victime, l’euthanasie est toujours considérée comme un meurtre.
Distinction entre homicide volontaire et homicide involontaire
Il est important de savoir qu’un homicide est l’action de tuer un autre être humain de façon volontaire ou non. C’est pour cela que dans la pratique, il existe deux types d’homicides : l’homicide volontaire dans un premier temps et l’homicide involontaire dans un second. En principe, de nombreux points démontrent la différence entre ses deux notions. Par exemple :
- La qualification de l’infraction : si l’homicide volontaire réunit toutes les conditions requises, il est qualifié comme étant un crime. Quant à l’homicide involontaire, il est considéré généralement comme un délit.
- L’élément moral de l’infraction: le premier désigne un acte volontaire, délibéré et intentionnel. Pour le second, c’est l’acte qui a entrainé la mort d’autrui sans l’intention de la donner c’est-à-dire un acte réalisé par maladresse, imprudence, inattention et autres.
- Les juridictions compétentes : comme il s’agit d’un crime, l’homicide volontaire est la compétence de la cour d’assises et l’homicide involontaire est jugé par le tribunal correctionnel, car c’est un délit.
- Les sanctions applicables : les peines prévues pour le premier sont plus sévères que pour le second à cause de sa gravité.
Peines prévues par le Code pénal
D’une manière générale, l’homicide volontaire est considéré comme étant l’un des crimes les plus graves à travers le monde. Il peut être soit un meurtre ou un assassinat. Dans la pratique, le meurtre est le fait de donner intentionnellement la mort à autrui. Quant à l’assassinat, il s’agit d’un meurtre prémédité c’est-à-dire un acte murement réfléchi et organisé à l’avance. Sachez que la préméditation est une circonstance aggravante en droit pénal. Donc, l’auteur d’un meurtre simple ou non prémédité est puni de 30 ans d’emprisonnement par les cours d’assises. Et lorsqu’il s’agit d’un assassinant ou un meurtre avec préméditation, les sanctions encourues par l’auteur peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.