Que dit la loi sur le mariage forcé ?

Pratique assez rare de nos jours, le mariage forcé est encore présent dans la société actuelle. Il peut se manifester sous différentes formes. Il est associé au reploiement concernant les droits de l’homme. Les personnes sujettes à ce type de mariage doivent connaître leurs droits.

Les différentes formes de mariage forcé

La majorité des personnes ne savent pas réellement ce que signifie un mariage forcé. Même les personnes qui se trouvent dans cette situation ne savent pas exactement ce qu’elles vivent. Le mariage forcé peut se présenter sous différentes formes :

  • Vos parents ou vos proches envisagent un déplacement dans votre pays d’origine pour vous unir à une personne de la même contrée que vous et vous laisser entre les mains de cette personne.
  • Vous êtes victime d’une pression de la part de votre entourage qui souhaite que vous acceptiez le mariage d’un de vos enfants,
  • Vos parents ou vos proches souhaitent vous mettre en relation avec une de leur connaissance que vous n’avez jamais vue,
  • Un créancier de vos parents exerce une certaine pression sur eux afin que vous l’épousiez pour mettre fin à la dette.

Un mariage est dit forcé lorsque l’union civile, religieuse ou coutumière se fait sans le consentement d’une des parties ou encore des deux parties. Il peut arriver que des parents forcent leurs enfants à se marier alors que ces deux n’en ont pas envie simplement pour des raisons d’affinités ou d’amitié de longue date. Si une des parties ou les deux mariés ont subi des violences ou des menaces cela est considéré comme un mariage forcé. Ce cas peut concerner les personnes adultes ou mineures.

L’opinion de la loi sur le mariage forcé

La législation concernant le mariage forcé dans l’Hexagone est très claire. Si on se réfère à l’article 16 de la déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, il est énoncé que toute personne est tenue de se marier librement sans aucune restriction en rapport avec la religion, la nationalité ou encore la race. Il est également stipulé dans l’article 146 du Code civil qu’un mariage n’aura point lieu encore moins de valeur si les deux époux ne sont pas consentants. La loi française condamne fermement toutes sortes de mariages forcés à une peine d’emprisonnement allant de 1 à 20 ans de réclusion criminelle suivie du paiement d’une amende selon les cas qui se présentent. L’annulation de l’union peut se faire en l’absence de consentement.

Comment réagir en cas de mariage forcé ?

Si vous êtes victime d’un mariage forcé et que vous avez en parler à une personne proche de vous qui ne s’y connaît pas, il est recommandé de faire appel à un professionnel (avocat, médecin, assistante sociale). Il existe des associations qui luttent contre le mariage forcé comme les associations spécialisées dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Les gendarmes et les policiers sont également disponibles pour recevoir une plainte concernant un mariage forcé.