11 - 2023 - PPKSAV

Recouvrement de loyers impayés: les solutions pour les propriétaires

novembre 29, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour de nombreux propriétaires, qui doivent faire face à des locataires défaillants. Comment réagir face à cette situation ? Quels sont les moyens légaux dont disposent […]

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : démarches, conséquences et conseils d’expert

novembre 27, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

La cession d’un véhicule non enregistré peut sembler complexe et susciter de nombreuses interrogations. Cet article vous apporte les réponses nécessaires pour comprendre les démarches à effectuer, les conséquences juridiques et administratives, ainsi que des […]

La demande de naturalisation française : un parcours exigeant mais accessible

novembre 25, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Vous envisagez de demander la naturalisation française pour devenir citoyen français ? Cet article vous présente les conditions à remplir, les démarches à suivre et les pièges à éviter pour réussir votre demande de naturalisation. […]

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés

novembre 23, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

La législation du travail a connu de nombreux bouleversements ces dernières années. Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont au cœur de ces débats, et constituent une préoccupation majeure pour les employeurs comme pour […]

Créer une société anonyme : guide pratique pour réussir votre projet

novembre 21, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Ce type de structure offre de nombreux avantages en termes de flexibilité, de répartition des responsabilités et d’attractivité pour les investisseurs. Cependant, la création d’une SA […]

Le legs aux associations : un acte généreux et solidaire

novembre 19, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le legs aux associations est un sujet méconnu qui mérite pourtant d’être exploré pour comprendre les enjeux et les avantages de cette démarche. Il s’agit d’un acte généreux et solidaire qui permet à une personne […]

Le trading algorithmique : enjeux légaux et réglementaires

novembre 17, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le trading algorithmique, également appelé « algo-trading », désigne l’utilisation d’algorithmes informatiques pour automatiser les transactions sur les marchés financiers, réduisant ainsi la présence humaine dans le processus de prise de décision. Cette pratique est […]

L’huissier de justice : un acteur clé dans les négociations

novembre 15, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le rôle de l’huissier de justice est souvent méconnu et sous-estimé, mais il s’avère pourtant essentiel dans le cadre des négociations, qu’elles soient amiables ou contentieuses. Cet article vous permettra de mieux comprendre les missions […]

Le droit des victimes: Comprendre et faire valoir vos droits

novembre 13, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le droit des victimes est un ensemble de règles et de principes visant à protéger et soutenir les personnes ayant subi un préjudice, qu’il soit physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale. Cet […]

Pratiques anti-concurrentielles: un fléau pour l’économie et les consommateurs

novembre 13, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Les pratiques anti-concurrentielles sont un sujet de préoccupation croissante dans le monde des affaires. Elles représentent un danger réel pour la santé de l’économie et portent atteinte aux droits des consommateurs. En tant qu’avocat, il […]

Les pratiques anti-concurrentielles : Comprendre et agir en tant qu’avocat

novembre 13, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illégaux qui entravent le fonctionnement normal de la concurrence sur un marché. Pour les entreprises, il est essentiel de connaître ces pratiques pour éviter les sanctions, et pour les […]

Le droit à la déconnexion : un enjeu majeur pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

novembre 12, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

De nos jours, les nouvelles technologies ont bouleversé les habitudes de travail et ont rendu possible la connexion constante aux outils professionnels. Cependant, cette connectivité permanente peut entraîner une surcharge de travail et une intrusion […]

Licenciement pour motif économique : tout ce qu’il faut savoir

novembre 11, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe et encadrée par la loi. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les conditions pour la mettre en œuvre, afin de préserver les intérêts […]

Divorce à l’amiable en 2023 : Les règles à connaître

novembre 10, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée permettant aux couples de mettre fin à leur mariage sans passer par un long et coûteux processus judiciaire. En 2023, les […]

Conditions de recevabilité de l’assignation en Liquidation Judiciaire : ce que vous devez savoir

novembre 9, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

La liquidation judiciaire est une procédure qui peut être engagée à l’encontre d’une entreprise en difficulté, afin de mettre fin à ses activités et de régler ses dettes. Pour qu’une assignation en liquidation judiciaire soit […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : l’essentiel à savoir

novembre 8, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Être victime d’une faute médicale peut être une expérience traumatisante et bouleversante. En tant que victime, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Cet article vous informe […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 7, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Dans l’ère numérique actuelle, le nombre de sites internet ne cesse de croître et il peut parfois être difficile de discerner les sites légaux des sites illégaux. En tant qu’avocat spécialisé en droit de l’internet, […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 6, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Vous avez obtenu gain de cause devant un tribunal, mais votre adversaire ne se conforme pas à la décision rendue ? Découvrez comment obtenir l’exécution d’un jugement et faire valoir vos droits en suivant les […]

Les annonces légales en droit français: enjeux, procédures et obligations

novembre 5, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Dans le cadre du processus de création, de modification ou de dissolution d’une entreprise, vous pouvez être amené à publier une annonce légale. Ce dispositif, instauré par la loi française, vise à garantir la transparence […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : Comment agir et défendre ses droits

novembre 4, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui affecte de nombreuses personnes, tant dans le cadre professionnel que privé. Face à cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à […]

Législation sur le métier d’escort en Suisse : panorama et enjeux

novembre 3, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Le métier d’escort suscite souvent débat et controverse. En Suisse, pays réputé pour sa législation libérale concernant la prostitution, la situation est bien encadrée. Découvrez dans cet article un panorama de la législation sur le […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : guide complet et conseils d’expert

novembre 3, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

La cession d’un véhicule est une étape clé dans le processus de changement de propriétaire d’une voiture. Pour que cette transaction soit légalement reconnue, il est primordial d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. […]

Liquider une société en France : les étapes clés et les conseils d’un avocat

novembre 2, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

La liquidation d’une société en France est un processus complexe et encadré par la loi. Que ce soit pour des raisons économiques, stratégiques ou personnelles, il est essentiel de bien connaître les différentes étapes et […]

Gérer les conflits par la médiation : une approche efficace et apaisante

novembre 1, 2023 Christian Morrison Commentaires fermés

Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de la famille, sur le lieu de travail ou entre voisins. Ils peuvent résulter de différences d’opinions, de valeurs ou d’intérêts. La […]