Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la vie des entreprises. En tant que professionnel du chiffre, il accompagne les dirigeants dans la gestion de leur entreprise, en veillant notamment à la conformité des comptes et à la bonne application des normes comptables. Toutefois, il est également soumis à un certain nombre d’obligations légales qu’il doit impérativement respecter. Cet article vous propose un tour d’horizon complet de ces obligations et vous apporte des conseils pour bien choisir votre expert-comptable.
L’inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer en tant qu’expert-comptable, il est nécessaire d’être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription garantit que le professionnel dispose des compétences requises pour exercer cette activité, et qu’il respecte les règles déontologiques imposées par l’Ordre. Elle constitue donc un gage de sérieux et de professionnalisme pour les clients qui font appel aux services d’un expert-comptable.
Le respect des obligations déontologiques
L’expert-comptable est tenu au respect d’un certain nombre de principes déontologiques, qui visent à garantir son impartialité et sa probité dans l’exercice de sa profession. Parmi ces principes figurent notamment :
- Le secret professionnel : l’expert-comptable ne peut divulguer aucune information confidentielle concernant ses clients, sauf dans les cas prévus par la loi.
- L’indépendance : l’expert-comptable doit éviter toute situation susceptible de compromettre son indépendance et doit refuser toute mission qu’il estimerait incompatible avec cette exigence.
- La compétence : l’expert-comptable doit constamment maintenir et développer ses compétences professionnelles, afin d’offrir des prestations de qualité à ses clients.
Le respect des obligations légales en matière de comptabilité
En tant que professionnel du chiffre, l’expert-comptable est tenu au respect de nombreuses obligations légales en matière de comptabilité. Parmi celles-ci figurent notamment :
- La tenue des livres comptables : l’expert-comptable doit veiller à ce que les comptes de l’entreprise soient tenus avec rigueur et conformément aux normes comptables en vigueur.
- L’établissement des états financiers : l’expert-comptable doit établir les documents comptables obligatoires (bilan, compte de résultat, annexes) pour le compte de son client et veiller à leur conformité avec la législation en vigueur.
- La déclaration fiscale : l’expert-comptable doit assister son client dans l’établissement et la transmission des déclarations fiscales obligatoires (TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
- Le contrôle interne : l’expert-comptable doit s’assurer que les procédures internes de l’entreprise sont conformes aux exigences légales en matière de contrôle interne et de gestion des risques.
La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable est soumis à une responsabilité civile professionnelle, qui l’oblige à réparer les dommages causés à ses clients du fait de ses erreurs ou négligences professionnelles. Pour se prémunir contre ce risque, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, qui prendra en charge les éventuelles indemnisations dues à ses clients en cas de faute avérée.
Le respect des obligations légales en matière sociale et fiscale
En tant qu’employeur, l’expert-comptable doit également veiller au respect des obligations légales en matière sociale et fiscale. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Le paiement des cotisations sociales : l’expert-comptable doit s’acquitter des cotisations sociales obligatoires pour ses salariés auprès des organismes compétents (URSSAF, caisses de retraite, etc.).
- Le respect du droit du travail : l’expert-comptable doit veiller au respect des droits et obligations de ses salariés (durée du travail, congés payés, rémunération minimale, etc.).
- La déclaration fiscale : l’expert-comptable doit s’acquitter des impôts et taxes obligatoires pour son entreprise (impôt sur les sociétés, taxe d’apprentissage, etc.).
Il est important de souligner que le non-respect de ces obligations légales peut entraîner des sanctions tant pour l’expert-comptable que pour son entreprise, allant jusqu’à la radiation du tableau de l’Ordre et la cessation d’activité.
Choisir un expert-comptable : nos conseils
Pour choisir un expert-comptable, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- Vérifiez son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables, gage de sérieux et de compétence.
- Renseignez-vous sur ses domaines d’expertise et sa connaissance du secteur d’activité dans lequel évolue votre entreprise.
- Évaluez la qualité de la relation client : un bon expert-comptable doit être à l’écoute de vos besoins et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
- Comparez les honoraires : si le prix ne doit pas être le seul critère de choix, il est néanmoins important de comparer les offres pour trouver un professionnel proposant un bon rapport qualité-prix.
En somme, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans la vie des entreprises et doit veiller au respect d’un certain nombre d’obligations légales. Pour choisir le professionnel qui saura répondre à vos besoins, n’hésitez pas à vous appuyer sur les conseils évoqués dans cet article.