Être interdit bancaire peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie quotidienne et financière. Il est donc essentiel de bien comprendre ce que cela signifie, les raisons qui peuvent conduire à cette situation et les moyens d’y remédier. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur l’interdit bancaire et les solutions qui s’offrent à vous pour retrouver une situation financière saine.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire désigne une situation dans laquelle une personne se voit interdire l’accès à certains services bancaires, en raison d’incidents de paiement ou de comportements jugés frauduleux. Cette interdiction est généralement prononcée par la Banque de France, qui gère le fichier central des chèques (FCC) et le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
La principale conséquence de l’interdit bancaire est la suspension du droit d’émettre des chèques et l’interdiction d’utiliser un chéquier. En outre, la personne concernée peut également rencontrer des difficultés pour obtenir un crédit ou souscrire à certains services financiers.
Pourquoi devient-on interdit bancaire ?
Il existe plusieurs raisons pouvant conduire à être interdit bancaire, parmi lesquelles :
- l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, c’est-à-dire un chèque émis alors que le solde du compte bancaire est insuffisant pour couvrir le montant du chèque ;
- le non-remboursement d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier, entraînant une inscription au FICP;
- la commission d’une infraction pénale en lien avec l’utilisation de services bancaires, telle que la fraude ou l’usurpation d’identité.
Notez que l’interdit bancaire n’est pas systématique en cas de chèque sans provision : si vous régularisez rapidement la situation en approvisionnant votre compte et en indemnisant la personne à qui vous avez remis le chèque, vous pouvez éviter cette sanction.
Quelle est la durée de l’interdit bancaire ?
L’interdit bancaire est généralement prononcé pour une durée de cinq ans. Toutefois, cette durée peut être réduite si vous parvenez à régulariser votre situation financière et à prouver votre bonne foi auprès des établissements bancaires concernés.
Pour cela, il est recommandé de prendre contact avec votre banque afin de discuter des solutions possibles pour mettre fin à l’interdiction. Il peut s’agir notamment d’un plan d’apurement de vos dettes ou d’un rééchelonnement de vos remboursements.
Quels sont les droits et les devoirs des interdits bancaires ?
En tant qu’interdit bancaire, vous disposez toujours de certains droits, notamment :
- le droit à un compte bancaire : la loi impose aux banques de fournir un compte bancaire de base, même aux personnes inscrites au FCC ou au FICP. Ce compte doit vous permettre d’effectuer les opérations courantes (virements, prélèvements, dépôts) et de disposer d’une carte bancaire à autorisation systématique ;
- le droit à une procédure de surendettement, si votre situation financière est particulièrement critique. La commission de surendettement peut alors mettre en place un plan de redressement pour vous aider à sortir progressivement de l’endettement.
Toutefois, vous avez également des obligations en tant qu’interdit bancaire :
- vous devez informer votre banque de votre situation afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires pour suspendre l’utilisation de votre chéquier ;
- vous devez restituer tous les chéquiers en votre possession et ne pas émettre de nouveaux chèques ;
- vous devez faire preuve de bonne foi et coopérer avec votre banque pour trouver des solutions visant à régulariser votre situation financière.
Comment sortir de l’interdit bancaire ?
Pour sortir de l’interdit bancaire, il est impératif de régulariser votre situation financière. Voici quelques pistes pour y parvenir :
- procéder à l’approvisionnement de votre compte pour couvrir les chèques sans provision émis ;
- négocier un plan d’apurement de vos dettes avec votre banque ou vos créanciers, qui permettra de rembourser progressivement le montant dû ;
- saisir la commission de surendettement si votre situation est particulièrement complexe et que vous ne parvenez pas à trouver un accord avec vos créanciers.
Une fois que vous aurez régularisé votre situation, il vous faudra demander à la Banque de France la levée de l’interdit bancaire. Cette demande doit être accompagnée des justificatifs prouvant la régularisation (reçus des créanciers, attestation de la commission de surendettement, etc.). La Banque de France procédera alors à la radiation du FCC et/ou du FICP, ce qui mettra fin à l’interdiction.
L’interdit bancaire est une sanction qui peut avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et financière. Il est donc crucial de bien comprendre les raisons qui peuvent conduire à cette situation et les moyens d’y remédier. En prenant les mesures appropriées pour régulariser votre situation et en faisant preuve de bonne foi auprès des établissements bancaires concernés, vous pourrez retrouver une situation financière saine et éviter les difficultés liées à l’interdit bancaire.