Face à un procès-verbal pour excès de vitesse, de nombreux automobilistes se sentent démunis. Pourtant, contester une infraction routière est un droit fondamental qui peut s’avérer judicieux dans certaines situations. Ce guide détaillé vous accompagne pas à pas dans les démarches à entreprendre pour contester efficacement une amende pour excès de vitesse et préserver vos points sur votre permis de conduire.
Les fondements juridiques de la contestation
La contestation d’une infraction de vitesse repose sur plusieurs textes de loi. Le Code de la route et le Code de procédure pénale encadrent strictement les conditions de constatation et de verbalisation des excès de vitesse. Tout manquement à ces règles peut constituer un motif valable de contestation.
L’article L121-3 du Code de la route stipule que « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des infractions dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction. »
Cette disposition ouvre la voie à plusieurs stratégies de défense, notamment la contestation de l’identité du conducteur ou l’invocation de circonstances exceptionnelles.
Les motifs recevables de contestation
Plusieurs arguments peuvent être avancés pour contester une infraction de vitesse :
1. Erreur sur l’identité du conducteur : Si vous n’étiez pas au volant au moment de l’infraction, vous pouvez désigner le véritable conducteur ou démontrer votre absence des lieux.
2. Défaillance technique du radar : Les appareils de contrôle doivent être régulièrement vérifiés et étalonnés. Un défaut de maintenance peut invalider la mesure.
3. Non-respect des conditions d’utilisation du radar : L’emplacement du radar, les conditions météorologiques ou une mauvaise manipulation peuvent affecter la fiabilité de la mesure.
4. Signalisation défectueuse ou absente : Une limitation de vitesse doit être clairement indiquée pour être opposable.
5. État de nécessité ou force majeure : Dans des circonstances exceptionnelles (urgence médicale, par exemple), un dépassement de la vitesse autorisée peut être justifié.
La procédure de contestation étape par étape
Pour contester une infraction de vitesse, vous devez suivre une procédure précise :
1. Ne payez pas l’amende : Le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et éteint l’action publique.
2. Rassemblez les preuves : Collectez tous les éléments susceptibles d’étayer votre contestation (témoignages, photographies, documents techniques, etc.).
3. Rédigez une requête en exonération : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public (OMP) dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention.
4. Attendez la réponse de l’OMP : Celui-ci peut classer sans suite, vous demander des informations complémentaires ou maintenir la poursuite.
5. En cas de maintien de la poursuite : Vous serez convoqué devant le tribunal de police. Vous pouvez alors choisir de comparaître personnellement ou de vous faire représenter par un avocat.
Les pièges à éviter lors de la contestation
Certaines erreurs peuvent compromettre vos chances de succès :
– Contester systématiquement : Une contestation abusive peut être sanctionnée par une amende majorée.
– Négliger les délais : Respectez scrupuleusement les délais de contestation sous peine de forclusion.
– Fournir de fausses informations : La dénonciation mensongère est un délit passible de poursuites pénales.
– Sous-estimer la procédure : Une contestation mal préparée a peu de chances d’aboutir. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé.
Les conséquences d’une contestation réussie
Si votre contestation est acceptée, plusieurs scénarios sont possibles :
– Classement sans suite : L’infraction est annulée, aucun point n’est retiré de votre permis.
– Requalification de l’infraction : L’excès de vitesse peut être requalifié en une infraction moins grave, entraînant une sanction allégée.
– Relaxe : Le tribunal vous reconnaît non coupable, l’infraction est effacée de votre casier.
Selon les statistiques du Ministère de la Justice, environ 20% des contestations d’infractions routières aboutissent favorablement pour le contrevenant. Ce chiffre souligne l’importance d’une démarche bien préparée.
L’assistance d’un avocat : un atout majeur
Faire appel à un avocat spécialisé en droit routier peut considérablement augmenter vos chances de succès. Un professionnel saura :
– Analyser la pertinence de votre contestation
– Identifier les failles juridiques ou procédurales
– Constituer un dossier solide
– Vous représenter efficacement devant le tribunal
Maître Jean Dupont, avocat spécialisé en droit routier, affirme : « Une contestation bien menée peut non seulement vous éviter la perte de points, mais aussi révéler des dysfonctionnements dans le processus de verbalisation, contribuant ainsi à l’amélioration du système. »
Les alternatives à la contestation
Dans certains cas, d’autres options peuvent être envisagées :
– Le stage de récupération de points : Il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
– L’indulgence : Pour un faible dépassement, vous pouvez solliciter la clémence de l’OMP en expliquant votre situation.
– Le paiement minoré : En réglant l’amende dans les 15 jours, vous bénéficiez d’une réduction de 20% du montant.
L’évolution des techniques de contrôle et leurs implications
Les méthodes de contrôle de vitesse évoluent constamment. Les radars mobiles-mobiles, les voitures-radars privatisées et les radars urbains posent de nouveaux défis en matière de contestation.
Ces nouvelles technologies soulèvent des questions sur la fiabilité des mesures et le respect des libertés individuelles. Maître Sophie Martin, avocate au barreau de Paris, souligne : « L’automatisation croissante des contrôles ne doit pas se faire au détriment des droits de la défense. Chaque nouvelle technologie doit être scrutée à l’aune des principes fondamentaux du droit. »
Prévention et responsabilisation
Au-delà de la contestation, la prévention reste le meilleur moyen d’éviter les infractions de vitesse. Quelques conseils pratiques :
– Utilisez un régulateur de vitesse lorsque c’est possible
– Anticipez les zones à risque (travaux, entrées d’agglomération)
– Restez informé des changements de réglementation
– Adoptez une conduite apaisée et prévoyez des marges dans vos temps de trajet
La contestation d’une infraction de vitesse est un droit fondamental du conducteur. Bien menée, elle peut vous permettre de préserver vos points et votre permis de conduire. Néanmoins, elle ne doit pas occulter l’importance du respect des limitations de vitesse, garantes de la sécurité de tous les usagers de la route. En cas de doute sur la pertinence d’une contestation, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit qui saura vous guider dans cette démarche complexe mais potentiellement salvatrice.