Le marché immobilier français est soumis à de nombreuses évolutions législatives, dont certaines visent à faciliter l’accès à la propriété pour le plus grand nombre. Parmi ces mesures, la loi Lagleize propose une réforme ambitieuse et innovante du système de financement de l’immobilier résidentiel. Cet article vous présente en détail les principaux aspects de cette loi, ainsi que les implications et opportunités qu’elle offre aux futurs acquéreurs et investisseurs.
Qu’est-ce que la loi Lagleize?
Initiée par le député Jean-Luc Lagleize, la loi Lagleize vise à favoriser l’accès à la propriété immobilière en France en dissociant le foncier du bâti. Autrement dit, il s’agit de permettre aux ménages d’acquérir uniquement les murs de leur logement, sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit. Ce modèle d’acquisition, inspiré notamment du système allemand, permettrait ainsi de réduire significativement le coût d’achat d’un bien immobilier pour les particuliers.
Dissociation du foncier et du bâti: comment ça marche?
Concrètement, la dissociation du foncier et du bâti consiste à scinder la propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes: d’une part, le terrain sur lequel est construit le logement, et d’autre part, les murs du logement lui-même. Les futurs acquéreurs pourront ainsi acheter uniquement les murs de leur habitation, tandis que le terrain restera la propriété d’un organisme foncier dédié, tel qu’un Office Foncier Libre (OFL).
Pour avoir le droit d’utiliser et d’occuper ce terrain, les propriétaires devront s’acquitter d’une redevance foncière auprès de l’OFL. Cette redevance annuelle pourrait être fixée à environ 2 % de la valeur du terrain. En contrepartie, les propriétaires bénéficieront d’un droit réel immobilier leur garantissant un usage exclusif et perpétuel du terrain.
Quels avantages pour les futurs acquéreurs?
Le principal avantage de la loi Lagleize réside dans la réduction du coût d’acquisition d’un bien immobilier pour les particuliers. En effet, en dissociant le foncier du bâti, il est possible de diminuer sensiblement le prix d’achat des logements neufs ou anciens.
Selon une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques (IPP), cette mesure permettrait de baisser le prix des logements de 30 % en moyenne. Ainsi, un ménage modeste pourrait espérer accéder à la propriété pour un montant compris entre 100 000 et 150 000 euros.
De plus, la loi Lagleize pourrait également favoriser la mobilité résidentielle en facilitant les transactions immobilières. En effet, les propriétaires pourront plus facilement vendre et acheter un logement sans avoir à se soucier du foncier, ce qui devrait fluidifier le marché immobilier.
Quels impacts pour les investisseurs?
Pour les investisseurs immobiliers, la loi Lagleize représente une opportunité d’accroître leur rentabilité en se concentrant sur l’achat et la gestion de murs de logements. En effet, en se déchargeant de la gestion foncière, les investisseurs pourront se recentrer sur leur cœur de métier: la valorisation et l’amélioration des biens immobiliers.
Cependant, cette nouvelle législation pourrait également engendrer une hausse des coûts indirects liés à l’investissement immobilier. En effet, les propriétaires devront s’acquitter de la redevance foncière auprès des OFL, ce qui pourrait affecter leur rentabilité nette. Il est donc essentiel pour les investisseurs de bien évaluer l’impact de cette mesure sur leur stratégie d’investissement à long terme.
Quelles perspectives pour la mise en œuvre de la loi Lagleize?
La proposition de loi portée par Jean-Luc Lagleize a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2019. Toutefois, le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté.
Si elle est promulguée, la loi Lagleize pourrait révolutionner le marché immobilier français en facilitant l’accès à la propriété pour de nombreux ménages. Cependant, il convient de rester prudent quant aux effets à long terme de cette mesure, notamment en ce qui concerne les investisseurs et leur rentabilité.
En attendant, il est recommandé aux futurs acquéreurs et investisseurs de suivre attentivement l’évolution de cette législation et d’anticiper les changements qu’elle pourrait entraîner sur le marché immobilier.
La loi Lagleize apparaît comme une solution innovante pour faciliter l’accès à la propriété immobilière en France. En dissociant le foncier du bâti, elle permettrait de réduire significativement le coût d’achat des logements et favoriserait ainsi la mobilité résidentielle. Pour les investisseurs, cette mesure représente à la fois une opportunité et un défi, puisqu’ils devront adapter leur stratégie d’investissement en tenant compte des nouvelles règles du jeu. Enfin, il reste à voir si cette proposition de loi sera adoptée définitivement par le Sénat et quelles seront ses conséquences sur le marché immobilier français dans les années à venir.