Le fichier Adsn est un outil de gestion des droits à la retraite des salariés, dont la mise en place s’est effectuée progressivement au cours des dernières années. Ce fichier est désormais un élément clé dans le dispositif de protection sociale des travailleurs, mais il est encore méconnu de nombreux professionnels et particuliers. Cet article se propose de vous informer sur les enjeux et le fonctionnement du fichier Adsn, afin que vous puissiez mieux appréhender ses implications concrètes pour votre situation personnelle ou professionnelle.
Qu’est-ce que le fichier Adsn ?
Le fichier Adsn, pour Annuaire des salariés et non-salariés, est un outil informatisé qui permet la centralisation des données sur les cotisants aux régimes de retraite obligatoires. Il a été créé par la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, dans le but d’améliorer la qualité et la fiabilité des informations relatives aux droits à la retraite des travailleurs.
Cette base de données rassemble ainsi l’ensemble des informations nécessaires pour déterminer les droits à la retraite de chaque individu, qu’il soit salarié ou non-salarié, quel que soit son secteur d’activité ou sa situation professionnelle au cours de sa carrière.
Pourquoi instaurer un tel système ?
L’instauration du fichier Adsn répond à plusieurs objectifs, notamment :
- Améliorer l’information des assurés sur leurs droits à la retraite, en leur permettant de consulter un document unique et fiable récapitulant l’ensemble de leur carrière et de leurs droits accumulés. Cela facilite également les démarches lors de la demande de départ à la retraite.
- Assurer une meilleure coordination entre les différents régimes de retraite obligatoires, en centralisant les informations dans une base unique. Ceci permet d’éviter les erreurs, les omissions ou les doubles comptes qui peuvent survenir lorsque chaque régime gère séparément ses propres fichiers.
- Simplifier et rationaliser le fonctionnement des organismes gestionnaires des régimes de retraite, en harmonisant les méthodes de calcul et les procédures administratives entre eux.
Comment fonctionne le fichier Adsn ?
Dans la pratique, le fichier Adsn est alimenté par les organismes gestionnaires des régimes de retraite obligatoires (CNAV, ARRCO, AGIRC…), qui y versent les données relatives aux cotisants qu’ils gèrent. Ces données sont ensuite mutualisées et accessibles par l’ensemble des acteurs concernés (salariés, employeurs, administrations…).
Pour garantir la fiabilité et la sécurité du système, le fichier Adsn est placé sous l’autorité du GIP Union Retraite, un groupement d’intérêt public qui regroupe l’ensemble des organismes chargés de la gestion des régimes de retraite obligatoires. Celui-ci est chargé d’assurer la qualité et la confidentialité des données, ainsi que le traitement des demandes d’accès ou de rectification formulées par les assurés.
Quelles sont les informations contenues dans le fichier Adsn ?
Le fichier Adsn rassemble un ensemble d’informations concernant chaque cotisant :
- Les données d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, etc.
- Les données relatives à la carrière professionnelle : périodes d’emploi, d’affiliation aux différents régimes de retraite, rémunérations perçues, etc.
- Les données relatives aux droits acquis : nombre de trimestres cotisés, points de retraite complémentaire accumulés, etc.
Ces informations sont mises à jour régulièrement et permettent ainsi de retracer l’ensemble du parcours professionnel et social d’un individu en vue du calcul de ses droits à la retraite.
Quels sont les droits des assurés vis-à-vis du fichier Adsn ?
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, chaque assuré dispose de plusieurs droits vis-à-vis du fichier Adsn :
- Droit d’accès : toute personne peut demander à consulter les informations contenues dans le fichier Adsn à son sujet. Cette demande peut être faite auprès de l’un des organismes gestionnaires des régimes de retraite ou directement auprès du GIP Union Retraite.
- Droit de rectification : si un assuré constate une erreur ou une omission dans les données le concernant, il peut demander la rectification de ces informations auprès de l’organisme compétent. Celui-ci est tenu d’instruire la demande et d’apporter les modifications nécessaires dans un délai raisonnable.
- Droit à l’oubli : dans certains cas, un assuré peut demander la suppression des données le concernant qui sont contenues dans le fichier Adsn. Ce droit est toutefois limité par les obligations légales en matière de conservation des données sociales et fiscales.
Il est important pour chaque assuré de veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations contenues dans le fichier Adsn, car celles-ci sont déterminantes pour le calcul de ses droits à la retraite. En cas de doute ou de difficultés, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du droit ou d’un conseiller spécialisé en protection sociale pour obtenir un accompagnement personnalisé.
Ainsi, le fichier Adsn constitue un outil essentiel pour la gestion des droits à la retraite des salariés et non-salariés en France. Il permet d’améliorer l’information des assurés, de faciliter les démarches lors du départ à la retraite et d’assurer une meilleure coordination entre les différents régimes obligatoires. Les assurés disposent par ailleurs de droits leur permettant de consulter, rectifier ou demander la suppression des données les concernant dans ce fichier. Il est donc essentiel pour chacun de s’informer sur le fonctionnement du fichier Adsn et de veiller à l’exactitude des informations qui y sont consignées.