Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon offre aux assurés la possibilité de résilier leurs contrats d’assurance à tout moment, après un an d’engagement. Cependant, cette liberté de résiliation en cours d’année n’est pas sans subtilités. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, comprendre ces subtilités peut vous aider à mieux gérer votre portefeuille d’assurances. Dans cet article, nous allons décortiquer les tenants et aboutissants de la résiliation en cours d’année des contrats d’assurance.
La loi Hamon: un jalon pour les consommateurs
La loi Hamon, adoptée en 2014, a radicalement modifié le paysage de l’assurance en France. Elle a introduit plusieurs dispositions visant à renforcer les droits des consommateurs. Parmi celles-ci, la possibilité pour les assurés de résilier leur contrat à tout moment après une année d’engagement constitue sans aucun doute une avancée majeure.
Conditions pour la résiliation en cours d’année
Pour bénéficier de cette liberté de résiliation, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, votre contrat doit avoir plus d’un an. Ensuite, la résiliation doit être effectuée par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception). Enfin, le préavis est généralement de 30 jours.
Résilier son contrat: les impacts financiers
Lorsque vous choisissez de résilier votre contrat en cours d’année, il convient également de prendre en compte ses implications financières. En règle générale, l’assureur est tenu de vous rembourser la portion non utilisée de votre prime annuelle. Cependant, certains frais peuvent être retenus par l’assureur (frais administratif par exemple).
La portabilité des droits et garanties
Il est important de noter que si vous choisissez de résilier votre contrat avant son échéance annuelle, cela n’affecte pas vos droits acquis ni vos garanties. Ces derniers sont transférables sur votre nouveau contrat avec le nouvel assureur.
Exemple concret
Prenons l’exemple de Mme Dupont qui souhaite changer son assurance auto car elle a trouvé une offre moins chère chez un concurrent. Son contrat actuel a été souscrit le 1er juin 2020 et nous sommes actuellement le 15 septembre 2021. Mme Dupont peut donc envoyer une lettre recommandée à son assureur pour demander la résiliation du contrat. Le contrat prendra fin un mois après que l’assureur a reçu ce courrier.
Tips professionnels
Sachez que certains assureurs proposent des services complémentaires lorsqu’ils établissent un nouveau contrat suite à une résiliation en cours d’année (prise en charge du coût des formalités par exemple). N’hésitez pas à demander ces services lorsque vous comparez les offres.
Cet article s’est voulu un guide informatif sur la question complexe mais cruciale qu’est la résiliation en cours d’année des contrats d’assurance. Nous espérons qu’il contribuera à éclaircir vos interrogations et facilitera vos démarches futures dans ce domaine.