Les sanctions pour conduite sous l’influence de stupéfiants sont de plus en plus sévères. Il est essentiel de connaître les risques encourus et les peines applicables si vous êtes contrôlé positif à un test de dépistage des stupéfiants au volant. Cet article vous informe sur les différentes sanctions, les procédures à suivre et les recours possibles.
Le cadre légal de la conduite sous l’influence de stupéfiants
La conduite sous l’influence de stupéfiants est interdite en France depuis 2003. Selon l’article L235-1 du Code de la route, il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. La loi prévoit des sanctions allant d’une amende à la réduction ou suspension du permis de conduire, voire une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
Les peines encourues pour conduite sous l’influence de stupéfiants
En cas de contrôle positif à un test salivaire réalisé par les forces de l’ordre, le conducteur encourt plusieurs sanctions. Les peines principales sont :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros (article L235-4 du Code de la route) ;
- L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur (article L235-4 du Code de la route) ;
- La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de réduction ou d’annulation en cas de récidive (articles L235-4 et L235-5 du Code de la route) ;
- La privation du droit à conduire certains véhicules pour une durée maximale de 5 ans, même si le permis n’est pas suspendu (article L235-6 du Code de la route) ;
- La récupération des points perdus sur le permis de conduire après un délai d’un an (article R223-6 du Code de la route).
En cas d’accident ayant entraîné des blessures ou la mort, les sanctions sont encore plus sévères. Le conducteur encourt notamment :
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans en cas de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois (articles 222-19 et 222-20 du Code pénal) ;
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans en cas d’homicide involontaire (articles 221-6 et 221-6-1 du Code pénal).
L’interception et le test salivaire : comment ça se passe ?
Les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle routier et demander au conducteur de se soumettre à un test salivaire visant à détecter la présence de stupéfiants dans l’organisme. Si le test s’avère positif, le conducteur peut être placé en garde à vue, son véhicule peut être immobilisé et une enquête peut être ouverte pour déterminer les circonstances exactes de la conduite sous l’influence de stupéfiants.
Les recours possibles en cas de contrôle positif
Si vous êtes contrôlé positif à un test salivaire, il est important de connaître vos droits et les recours possibles. Voici quelques conseils :
- Faites appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans la procédure et défendre vos droits ;
- Demandez une contre-expertise par un laboratoire agréé, si vous contestez les résultats du test salivaire ;
- Rassemblez des témoignages pouvant attester que vous n’étiez pas sous l’influence de stupéfiants au moment des faits (par exemple, si vous avez consommé des stupéfiants plusieurs jours avant le contrôle) ;
- Invoquez des vices de procédure, si les forces de l’ordre n’ont pas respecté certaines formalités lors du contrôle ou du dépistage.
Sachez également que si vous êtes condamné pour conduite sous l’influence de stupéfiants, vous pouvez bénéficier d’un aménagement de peine (travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, etc.), sous certaines conditions et après examen de votre situation par le tribunal.
Prévenir les risques liés à la conduite sous l’influence de stupéfiants
Pour éviter les sanctions et les dangers liés à la conduite sous l’influence de stupéfiants, il est essentiel d’adopter une conduite responsable :
- Ne prenez pas le volant si vous avez consommé des stupéfiants ;
- Organisez-vous pour avoir un conducteur désigné ou prévoyez un moyen de transport alternatif (taxi, transports en commun, etc.) ;
- Sensibilisez vos proches aux risques encourus en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants.
La prévention et la responsabilité sont les meilleurs remparts contre les accidents et les sanctions liées à la conduite sous l’influence de stupéfiants. Soyez vigilant et respectez la législation en vigueur pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route.