Droit

Pourquoi l’article 251 du code civil doit être revisité ?

Le droit civil français n’est pas immuable. Régulièrement, des dispositions législatives vieillissantes se trouvent confrontées à des réalités sociales et juridiques qu’elles n’avaient pas anticipées. L’article 251 du code civil s’inscrit précisément dans cette problématique. […]