Avocat
Comment choisir son avocat ?
En cas de litige, que ce soit au niveau professionnel, familial, ou autre, on peut être amené à porter un dossier devant le tribunal. Bien sûr, personne n’y va seul. On est toujours accompagné par […]
Articles par Christian Morrison
Avocat
Avocat de la défense
Le droit à la défense est régit par la loi. La personne qui le représente, qui assure le respect de ses droits et qui plaide sa cause est appelée avocat à la défense. Son principal […]
Juridique
Le clerc de notaire
Dans le domaine du notariat, il existe une appellation qui désigne les personnes effectuant une certaine forme de tache extrêmement importante pour leur hiérarchie. Ces personnes sont appelées des clercs. Quels sont leur rôle et […]
Droit
Je suis interdit de sortie du territoire, que faire?
Lorsqu’un détenu est sous contrôle judiciaire, il est laissé libre en attendant son procès ou sa mise à l’épreuve. Ainsi, le prévenu dispose d’une liberté restreinte et doit alors être à la disposition des autorités […]
Droit
Comment entamer une procédure de divorce
Le divorce constitue toujours une période de crise pour les époux qui ne se soutiennent plus. Contrairement au mariage qui ne nécessite pas beaucoup de démarches, le divorce est encadré par un certain standard qu’il […]
Droit
L’inscription de faux incidente
Quelles sont les conséquences de la procédure de l’inscription de faux incidente à l’égard d’une fausse énonciation Une littéralité inexacte, dont l’inscription de faux incidente acceptée par la Cour de cassation à l’individu requérant […]
Droit
La loi de déconnexion : après le travail, on se déconnecte
Est-on obligé de répondre aux messages de son patron après le travail ? La réponse est désormais cadrée, c’est non ! Vous en avez entendu sans doute entendu parler mais savez-vous ce que c’est exactement ? C’est […]
Juridique
Les pouvoirs d’un juge d’instruction
Un juge d’instruction n’est pas tenu de de communiquer à la personne mise en examen l’identité des individus auxquels elle doit être confrontée Aucune disposition du code de procédure pénale ainsi qu’aucune disposition conventionnelle n’obligent […]
Avocat
Choisir un avocat pour son entreprise
Défendre les intérêts de votre entreprise est une tâche hardie qui fait appel à un professionnel juridique. Le choix de ce professionnel doit dépendre de nombreux critères : généraliste ou spécialiste, les honoraires à tenir compte […]
Technologie
CGU, CGV et déclaration CNIL : quelle importance pour votre site ?
Les sites internet sont régis par une législation. Par le biais du droit de la consommation pour les sites e-commerce et du droit à la protection des données personnelles pour les autres sites, le législateur […]