Est-on obligé de répondre aux messages de son patron après le travail ?
La réponse est désormais cadrée, c’est non !
Vous en avez entendu sans doute entendu parler mais savez-vous ce que c’est exactement ? C’est le droit accordé aux salariés de ne pas répondre aux appels, mails, SMS professionnels reçus en dehors de leur temps de travail.
Il faut dire qu’avec toutes ces technologies, tous les salariés peuvent avoir un fil à la patte, et ce n’est plus question de statut. Tout est désormais portable, on emmène le boulot partout et n’importe où. La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle est devenue bien mince et la première a gagné du terrain au détriment de la seconde.
Près de 40% des employés seraient concernés par ces utilisations hors du temps de travail. Quand on quitte son travail on a le droit de se déconnecter de sa vie professionnelle pour se reposer, récupérer et profiter de ses temps de repos et familiaux.
Ce n’est pas une obligation mais un droit entré en vigueur le 1er janvier 2017 que l’employeur est tenu de respecter. Et il doit en faciliter sa mise en œuvre.
La loi agit
Il est vrai que les rapports sont alarmants quant au temps passé hors des heures de travail au téléphone ou à traiter des messages professionnels. L’impact sur la vie privée est aussi important que sur le moral. Les temps de repos et de vacances ne sont plus respectés pleinement et perdent de leur bénéfice.
L’article 55 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a introduit ce droit à la déconnexion qui apporte modification aux articles L2242-8 et L3121-64 du code du travail.
Cela concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Celles-ci doivent rencontrer les instantes du personnel et valider avec eux ce qui est acceptable ou non dans le cadre de l’activité. Si un accord n’est pas trouvé, une charte a minima devra être appliquée. Le personnel d’encadrement devra être sensibilisé et formé pour appliquer les dispositions. La mise en pratique n’étant pas aisée pour le personnel dirigeant et les commerciaux, une souplesse est accordée en permettant d’inclure des dispositions particulières à l’accord dans ce contexte et de manière justifiée.
Les sanctions
Des procédures sont déjà nombreuses et ne cessent de croitre tant les outils favorisent la connexion permanente.
La loi sanctionne les employeurs qui ne respecteraient pas ce principe. Alors, pour préserver la vie privée, l’état de ses employés et pour éviter tout rendez-vous prud’homaux, l’employeur a tout intérêt à favoriser cette mise en œuvre de la loi à la déconnexion.