Les conséquences liées à la conduite sous l’influence de stupéfiants sont graves et peuvent entraîner de lourdes sanctions, notamment le retrait du permis de conduire. Dans cet article, nous vous expliquerons les différentes dispositions légales en vigueur, ainsi que les procédures à suivre en cas d’infraction.
Le cadre légal régissant la conduite sous l’influence de stupéfiants
La législation française est particulièrement stricte en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’article L235-1 du Code de la route dispose que « la conduite sous l’influence manifeste de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie des mêmes peines que celles prévues pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ». En clair, cela signifie que les sanctions encourues pour cette infraction sont équivalentes à celles prévues pour la conduite en état d’ébriété.
La loi prévoit ainsi des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, une amende pouvant atteindre 4 500 euros, ainsi que la possibilité d’un retrait du permis de conduire. De plus, si cette infraction est commise en récidive, les peines encourues sont doublées.
Les moyens de contrôle et de dépistage des stupéfiants au volant
Le législateur a prévu plusieurs moyens pour permettre aux forces de l’ordre de contrôler les conducteurs et de détecter la présence de stupéfiants dans leur organisme. Le premier d’entre eux est le test salivaire, qui permet de détecter la présence de certaines substances illicites, telles que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, ou encore les amphétamines.
En cas de résultat positif au test salivaire, il est possible pour les forces de l’ordre de procéder à une prise de sang, qui sera ensuite analysée en laboratoire afin d’établir avec certitude la présence ou non de stupéfiants dans l’organisme du conducteur. Il est important de noter que le refus de se soumettre à ces tests est passible des mêmes sanctions que celles prévues pour la conduite sous l’influence de stupéfiants.
Les conséquences sur le permis de conduire
Comme indiqué précédemment, la conduite sous l’influence de stupéfiants peut entraîner le retrait du permis de conduire. Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour déterminer la durée et les modalités de ce retrait :
- La nature du délit : selon qu’il s’agisse d’un premier délit ou d’une récidive, les conséquences sur le permis peuvent varier.
- Le taux d’imprégnation alcoolique : si le conducteur est également contrôlé positif pour alcool, la durée du retrait peut être augmentée.
- Les circonstances aggravantes : en cas d’accident de la route ayant causé des dommages corporels ou matériels, les sanctions peuvent être plus sévères.
Dans tous les cas, la décision de retrait du permis est prise par le préfet, qui fixe également la durée de cette mesure. Il est possible de contester cette décision devant le tribunal administratif, mais il convient de se rapprocher d’un avocat spécialisé pour connaître les démarches à suivre et les chances de succès d’un recours.
Les conseils d’un avocat pour faire face à une infraction liée aux stupéfiants
Si vous êtes confronté à une situation impliquant une infraction liée à l’usage de stupéfiants et la conduite, il est essentiel de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit routier. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous accompagner dans vos éventuelles contestations devant les tribunaux.
Voici quelques conseils pratiques que peut vous donner un avocat en cas d’infraction :
- Gardez votre calme : face aux forces de l’ordre, il est primordial de rester calme et courtois. Toute attitude agressive ou provocatrice ne fera qu’aggraver votre situation.
- Rassemblez les preuves : si vous estimez que le contrôle ou les tests de dépistage ont été réalisés de manière irrégulière, tentez de rassembler des preuves (témoignages, photos, vidéos…) pouvant appuyer votre version des faits.
- Contactez un avocat dès que possible : n’attendez pas d’être convoqué devant le tribunal pour consulter un avocat. Plus tôt vous serez accompagné, meilleures seront vos chances de défense.
La conduite sous l’influence de stupéfiants est une infraction grave qui peut entraîner de lourdes conséquences sur votre permis et votre situation personnelle et professionnelle. Il est donc essentiel de connaître les risques encourus et les démarches à suivre en cas d’infraction. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans cette épreuve.