En ce moment, de nombreux conflits sont naît à cause du crédit immobilier, car plus de la moitié des contrats en la matière comporte des erreurs volontaires ou involontaires. Donc, cela que l’avocat en droit bancaire entre en jeu afin de vous aider à détecter les différentes irrégularités dans la convention et protéger vos droits à l’égard des banques.
Les cas où vous allez besoin d’un avocat en droit bancaire
Le crédit immobilier est un prêt effectué dans un établissement bancaire déterminé dans l’objectif de financier une partie, si vous disposez un apport, ou l’intégralité d’une acquisition immobilière c’est-à-dire une maison, un terrain et autres, ou de travaux immobiliers. Malgré la rigueur du régime juridique du crédit, cela n’empêche pas l’existence de plusieurs erreurs dans la majorité des contrats liant les deux parties.
Si vous avez des doutes, demandez directement les conseils d’un avocat spécialisé dans le domaine, car grâce à ses nombreuses années d’expertise et d’expérience, il vous démontrera que votre contrat se conforme aux dispositions et règlements en vigueur. Si vous identifiez des irrégularités qui peuvent compromettre vos intérêts, vous aurez l’occasion d’intenter une action en justice contre l’établissement financier qui vous a validé le crédit.
Les démarches effectuées par l’avocat en cas d’une situation similaire
La mission de l’avocat en droit immobilier est d’examiner minutieusement votre dossier ainsi que votre contrat afin de pouvoir repérer les probables irrégularités sur le fond que sur la forme. En cas d’existence de ces dernières dans les clauses, l’avocat vous exposera sur les possibilités de recours. D’une manière générale, une phase de négociation sera entamée avant l’exercice du recours judiciaire c’est-à-dire que vous allez informer l’emprunteur des erreurs constatées et essayez à la suite de renégocier le crédit en question. Si la banque refuse de collaborer, vous pouvez désormais engager vos recours en justice. Nous allons voir les irrégularités les plus courantes dans les contrats immobiliers :
- Une erreur de calcul concernant le frais du crédit, intentionnelle ou non
- Le taux annuel effectif global n’insère pas tous les frais correspondants
- Une erreur formelle par rapport à l’établissement du contrat.
La préparation de son entrevue avec un avocat en droit bancaire
Pour que votre entretien avec votre supposé avocat soit fructueux, vous devez impérativement le préparer à l’avance comme les sujets pertinents à discuter, les questions à poser et autres. Pour être efficace, prenez des notes durant la discussion de votre situation, car cela vous évitera d’oublier les éléments importants au moment venu. Faites une synthèse claire et précise dans votre exposé afin que votre professionnel puisse savoir tous les éléments indispensables. Comme l’entrevue dure au maximum une heure et demie alors, vous devez parler immédiatement du vif du sujet. Et notez tous dans un carnet pour votre mémoire.
Les rémunérations d’un avocat pour le traitement d’une affaire de crédit immobilier
Pour ce type de dossier, vous devez compter entre 600 et 2 000 euros par rapport à son étude et analyse complète. Certains cas nécessitent des expertises supplémentaires qui vont encore alourdir les frais. Concernant le recours auprès du tribunal qui dure généralement environ un an, les coûts y afférents peuvent aller entre 4 000 et 11 000 euros. La pratique de la rémunération au résultat est très fréquente dans cette situation. Elle consiste à rémunérer votre avocat du prélèvement d’une partie des montants récupérés en cas de victoire du procès.