2 - 2017 - PPKSAV

Choisir un avocat pour son entreprise

février 25, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Défendre les intérêts de votre entreprise est une tâche hardie qui fait appel à un professionnel juridique. Le choix de ce professionnel doit dépendre de nombreux critères : généraliste ou spécialiste, les honoraires à tenir compte […]

CGU, CGV et déclaration CNIL : quelle importance pour votre site ?

février 17, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Les sites internet sont régis par une législation. Par le biais du droit de la consommation pour les sites e-commerce et du droit à la protection des données personnelles pour les autres sites, le législateur […]

Les Legal Tech doivent-elles inquiéter les services juridiques des entreprises ?

février 14, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Depuis l’apparition des start-ups de la Legal Tech, les pratiques juridiques semblent connaître quelques bouleversements. Mais qu’en est-il réellement ? Est-il justifié de s’inquiéter des Legal Tech ? Les Legal Tech versus les cabinets d’avocats […]

Existe-t-il des recours légaux en cas d’outrage à l’e-réputation d’une entreprise ?

février 13, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

L’e-réputation traduit l’image véhiculée par une entreprise ou une personne sur internet. Cette dernière s’appuie sur les contenus générés par l’entreprise ou les internautes. Les entreprises se doivent de soigner leur e-réputation. En effet une […]

Droit des marchés

février 8, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Droit des marchés : la jurisprudence accorde de la souplesse à la définition « dans le respect des exigences du règlement de consultation » Dans un arrêté rendu le 7 juillet 2016, la Cour administrative […]