On dit de la prostitution qu’il s’agit du métier le plus vieux du monde. Ce n’est pas faux et la Suisse a décidé d’assumer cet état de fait. Puisque les prostituées continueront de toute manière […]
En cas de litige, que ce soit au niveau professionnel, familial, ou autre, on peut être amené à porter un dossier devant le tribunal. Bien sûr, personne n’y va seul. On est toujours accompagné par […]
Le droit à la défense est régit par la loi. La personne qui le représente, qui assure le respect de ses droits et qui plaide sa cause est appelée avocat à la défense. Son principal […]
Dans le domaine du notariat, il existe une appellation qui désigne les personnes effectuant une certaine forme de tache extrêmement importante pour leur hiérarchie. Ces personnes sont appelées des clercs. Quels sont leur rôle et […]
Lorsqu’un détenu est sous contrôle judiciaire, il est laissé libre en attendant son procès ou sa mise à l’épreuve. Ainsi, le prévenu dispose d’une liberté restreinte et doit alors être à la disposition des autorités […]
Le divorce constitue toujours une période de crise pour les époux qui ne se soutiennent plus. Contrairement au mariage qui ne nécessite pas beaucoup de démarches, le divorce est encadré par un certain standard qu’il […]
Quelles sont les conséquences de la procédure de l’inscription de faux incidente à l’égard d’une fausse énonciation Une littéralité inexacte, dont l’inscription de faux incidente acceptée par la Cour de cassation à l’individu requérant […]
Est-on obligé de répondre aux messages de son patron après le travail ? La réponse est désormais cadrée, c’est non ! Vous en avez entendu sans doute entendu parler mais savez-vous ce que c’est exactement ? C’est […]
Un juge d’instruction n’est pas tenu de de communiquer à la personne mise en examen l’identité des individus auxquels elle doit être confrontée Aucune disposition du code de procédure pénale ainsi qu’aucune disposition conventionnelle n’obligent […]
Défendre les intérêts de votre entreprise est une tâche hardie qui fait appel à un professionnel juridique. Le choix de ce professionnel doit dépendre de nombreux critères : généraliste ou spécialiste, les honoraires à tenir compte […]
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