0 - 2017 - PPKSAV

La Suisse où le métier de prostituée est légal

décembre 29, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

On dit de la prostitution qu’il s’agit du métier le plus vieux du monde. Ce n’est pas faux et la Suisse a décidé d’assumer cet état de fait. Puisque les prostituées continueront de toute manière […]

Comment choisir son avocat ?

novembre 1, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

En cas de litige, que ce soit au niveau professionnel, familial, ou autre, on peut être amené à porter un dossier devant le tribunal. Bien sûr, personne n’y va seul. On est toujours accompagné par […]

Avocat de la défense

octobre 15, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Le droit à la défense est régit par la loi. La personne qui le représente, qui assure le respect de ses droits et qui plaide sa cause est appelée avocat à la défense. Son principal […]

Le clerc de notaire

septembre 1, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Dans le domaine du notariat, il existe une appellation qui désigne les personnes effectuant une certaine forme de tache extrêmement importante pour leur hiérarchie. Ces personnes sont appelées des clercs. Quels sont leur rôle et […]

Je suis interdit de sortie du territoire, que faire?

mai 30, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Lorsqu’un détenu est sous contrôle judiciaire, il est laissé libre en attendant son procès ou sa mise à l’épreuve. Ainsi, le prévenu dispose d’une liberté restreinte et doit alors être à la disposition des autorités […]

Comment entamer une procédure de divorce

mai 1, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Le divorce constitue toujours une période de crise pour les époux qui ne se soutiennent plus. Contrairement au mariage qui ne nécessite pas beaucoup de démarches, le divorce est encadré par un certain standard qu’il […]

L’inscription de faux incidente

avril 8, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Quelles sont les conséquences de la procédure de l’inscription de faux incidente à l’égard d’une fausse énonciation Une littéralité inexacte, dont l’inscription de faux incidente acceptée par la Cour de cassation à l’individu requérant […]

La loi de déconnexion : après le travail, on se déconnecte

mars 21, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Est-on obligé de répondre aux messages de son patron après le travail ? La réponse est désormais cadrée, c’est non ! Vous en avez entendu sans doute entendu parler mais savez-vous ce que c’est exactement ? C’est […]

Les pouvoirs d’un juge d’instruction

mars 7, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Un juge d’instruction n’est pas tenu de de communiquer à la personne mise en examen l’identité des individus auxquels elle doit être confrontée Aucune disposition du code de procédure pénale ainsi qu’aucune disposition conventionnelle n’obligent […]

Choisir un avocat pour son entreprise

février 25, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Défendre les intérêts de votre entreprise est une tâche hardie qui fait appel à un professionnel juridique. Le choix de ce professionnel doit dépendre de nombreux critères : généraliste ou spécialiste, les honoraires à tenir compte […]

CGU, CGV et déclaration CNIL : quelle importance pour votre site ?

février 17, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Les sites internet sont régis par une législation. Par le biais du droit de la consommation pour les sites e-commerce et du droit à la protection des données personnelles pour les autres sites, le législateur […]

Les Legal Tech doivent-elles inquiéter les services juridiques des entreprises ?

février 14, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

Depuis l’apparition des start-ups de la Legal Tech, les pratiques juridiques semblent connaître quelques bouleversements. Mais qu’en est-il réellement ? Est-il justifié de s’inquiéter des Legal Tech ? Les Legal Tech versus les cabinets d’avocats […]

Existe-t-il des recours légaux en cas d’outrage à l’e-réputation d’une entreprise ?

février 13, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés

L’e-réputation traduit l’image véhiculée par une entreprise ou une personne sur internet. Cette dernière s’appuie sur les contenus générés par l’entreprise ou les internautes. Les entreprises se doivent de soigner leur e-réputation. En effet une […]

Droit des marchés

février 8, 2017 Christian Morrison 0

Droit des marchés : la jurisprudence accorde de la souplesse à la définition « dans le respect des exigences du règlement de consultation » Dans un arrêté rendu le 7 juillet 2016, la Cour administrative […]