Juridique

Les récentes décisions de la Cour Suprême et leur impact sur les droits fondamentaux et les politiques publiques

Introduction Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu des décisions qui ont eu un impact considérable sur les droits fondamentaux et les politiques publiques. Les questions juridiques abordées par la Cour sont […]

Juridique

Les défis juridiques de la vérification d’identité en ligne en matière de cybercriminalité

La vérification d’identité en ligne est devenue un enjeu majeur face à l’essor de la cybercriminalité. Les acteurs du monde numérique sont confrontés à des défis juridiques pour assurer la sécurité des transactions et la […]

Juridique

Le calcul des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier : aspects juridiques et fiscaux

La vente d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie d’une personne, et l’une des principales préoccupations lors de cette transaction est le calcul des frais de notaire. Ces frais sont incontournables et […]

Juridique

L’acte de naissance : quelles sont les règles pour la délivrance d’un acte de naissance en urgence ?

L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie administrative d’une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches, telles que l’établissement d’une carte d’identité, l’inscription à l’école ou encore la célébration d’un […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit pénal

Face à la popularité croissante des vélos électriques, il est essentiel de se pencher sur les questions juridiques qui entourent leur utilisation. En effet, ces engins présentent des spécificités qui peuvent soulever des problématiques en […]