Juridique

Droit

L’inscription de faux incidente

avril 8, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés sur L’inscription de faux incidente
Quelles sont les conséquences de la procédure de l’inscription de faux incidente à l’égard d’une fausse énonciation   Une littéralité inexacte, dont l’inscription de faux incidente acceptée par la Cour de cassation à l’individu requérant […]
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Juridique

Les pouvoirs d’un juge d’instruction

mars 7, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés sur Les pouvoirs d’un juge d’instruction
Un juge d’instruction n’est pas tenu de de communiquer à la personne mise en examen l’identité des individus auxquels elle doit être confrontée Aucune disposition du code de procédure pénale ainsi qu’aucune disposition conventionnelle n’obligent […]
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Juridique

Les Legal Tech doivent-elles inquiéter les services juridiques des entreprises ?

février 14, 2017 Christian Morrison Commentaires fermés sur Les Legal Tech doivent-elles inquiéter les services juridiques des entreprises ?
Depuis l’apparition des start-ups de la Legal Tech, les pratiques juridiques semblent connaître quelques bouleversements. Mais qu’en est-il réellement ? Est-il justifié de s’inquiéter des Legal Tech ? Les Legal Tech versus les cabinets d’avocats […]