Droit

L’importance des conventions collectives dans le cadre du droit du travail

Qu’est-ce qu’une convention collective? Les conventions collectives désignent les accords conclus entre un ou plusieurs employeurs, et parfois une ou plusieurs organisations syndicales, en vue de réglementer leurs relations professionnelles. Elles peuvent être conclues avec […]
Droit

Les revendications des syndicats et leurs conséquences sur le droit du travail

Introduction Les syndicats sont des organisations qui représentent les travailleurs et défendent leurs intérêts auprès des employeurs. Les revendications des syndicats peuvent porter sur une variété de questions, notamment les salaires, les conditions de travail, […]
Droit

L’inscription de faux incidente

Quelles sont les conséquences de la procédure de l’inscription de faux incidente à l’égard d’une fausse énonciation   Une littéralité inexacte, dont l’inscription de faux incidente acceptée par la Cour de cassation à l’individu requérant […]
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Droit

Droit des marchés

Droit des marchés : la jurisprudence accorde de la souplesse à la définition « dans le respect des exigences du règlement de consultation » Dans un arrêté rendu le 7 juillet 2016, la Cour administrative […]